CETA Késako?! Un ACTA «mort» pour mieux rebondir!


Nous prendre pour des crétins en hurlant sur les sites WEB qu’ACTA était mort, viva ACTA, est une stratégie qui nous a rendu vigilant…car il ne faisait aucun doute qu’après la soupe SOPA-PIPA, HADOPI, LOPPSI et ACTA, on avait grand peine à imaginer que les gouvernements, poussés par des lobbys puissants comme Farce-de-Bouc, Apple, Amazone et autres compagnies du même acabit, n’allaient pas laisser passer l’opportunité de nous concocter une nouvelle salade pour limiter nos droits sur Internet.

Cette fois, c’est une nouvelle version qui nous vient du Canada et qui se nomme CETA.

Voici le relais pris le site de la Quadrature du Net

CETA, le zombie d’ACTA, doit subir le même sort

 

Soutenez La Quadrature du Net contre ACTA et au-delà !
Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l’Accord Commercial Canada – UE (CETA) contient les pires passages d’ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d’imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d’ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu’ACTA au Parlement.

D’après une fuite des négociations de CETA (Accord commercial Canada – UE) datée de février 2012, la Commission européenne tenterait d’imposer exactement les mêmes clauses qui ont été rejetées la semaine dernière par le Parlement européen, lors du vote sur ACTA. CETA reproduit littéralement les pires passages d’ACTA, en particulier ceux se rapportant aux obligations générales de mise en application, dommages, injonctions, contournement des systèmes DRM, et mesures de contrôle aux frontières1. Le pire et le plus dangereux pour nos libertés en ligne, les sanctions pénales et la responsabilité des intermédiaires techniques, sont mot pour mot identiques dans ACTA et CETA.

En cohérence avec le vote de la semaine dernière, la Commission européenne doit abandonner les négociations de CETA (ou en effacer toutes les dispositions relatives au droit d’auteur), ou sera à nouveau humiliée lorsque le Parlement européen devra voter sur CETA.

« Le Commissaire de Gutch, responsable de la débâcle d’ACTA et pour CETA, ne peut pas continuer d’ignorer la volonté des citoyens européens, exprimée lors du rejet d’ACTA, par l’intermédiaire du Parlement. Ce qui a déjà été refusé ne devient pas acceptable simplement en changeant d’emballage. Cette manœuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de De Gutch après le vote du 4 juillet, qu’il n’a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n’est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA », déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Le Parlement européen doit assumer ses responsabilités et rappeler à la Commission que son vote contre le fond et la forme controversés d’ACTA s’applique à tous les autres accords commerciaux négociés au nom de l’UE.

 

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